Ce qu’il faut savoir sur la réglementation en vigueur :
Actuellement, un détenteur d’équidés a plusieurs obligations réglementaires. En plus de l’identification de chaque animal, il doit notamment :
- Déclarer les lieux de détention d’équidés dont il est responsable dans le cadre de la politique sanitaire.
- Tenir un registre d’élevage. Il doit, entre autres, recenser les mouvements d’équidés et les interventions et soins courants réalisés sur l’écurie.
- Déclarer un vétérinaire sanitaire pour le détenteur de 3 équidés et plus.
La nouveauté : Justifier de sa connaissance des besoins spécifiques des équidés pour être habilité à leur détention !
Dans le même objectif d’améliorer le bien-être animal, la loi 2021-1539 du 30 novembre 2021 avait été publiée au Journal Officiel (JO) le 1er décembre 2021. En effet, cette loi vise à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Ainsi, elle se compose de nombreux volets sur le thème du bien-être animal.
Ce que dit la loi…
Un des textes d’application de cette loi concernant la réglementation sur la détention des équidés vient d’être publié au JO. Ce décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale stipule :
« I. – Toute personne qui, dans le cadre de son activité professionnelle, est au contact direct d’un équidé, atteste de sa connaissance des besoins spécifiques de l’espèce en justifiant :
1- Soit d’une expérience professionnelle au contact direct d’équidés, d’une durée minimale de dix-huit mois au moment de l’acquisition ;
2- Soit de la possession d’un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste publiée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture ;
II. – Toute personne détenant un équidé à des fins autres que celles mentionnées au I justifie d’un certificat d’engagement et de connaissance délivré par les organismes professionnels de la filière équine figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture ou par un vétérinaire.
Ce certificat est signé par le détenteur de l’équidé. De ce fait, il comporte une mention manuscrite par laquelle il s’engage expressément à respecter les besoins de l’animal.
Il précise :
1-Les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux. Y compris en cours de transport, en tenant compte de l’état des connaissances scientifiques ;
2- Les obligations relatives à la traçabilité et à l’identification de l’animal ainsi qu’aux conditions de transport ;
3- Les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux tout au long de la vie de l’équidé. »
Ce texte de loi vise à améliorer le bien-être des équidés en responsabilisant davantage les détenteurs. C’est également un moyen de limiter les achats impulsifs et d’améliorer les connaissances des besoins fondamentaux des animaux chez les propriétaires. Ils devront d’ailleurs s’engager à respecter expressément ces besoins.
Se former à la détention d’équidés avec la CDE
La Fédération Française d’Equitation a également crée une formation appelée « la capacité détenteur d’équidé » (CDE) sur le sujet. Elle permet ainsi aux propriétaires d’équidés d’acquérir toutes les connaissances nécessaires, afin de prendre en charge un cheval dans de bonnes conditions. Divisé en une partie théorique et une partie pratique, la formation CDE aborde de nombreux sujets. Parmi eux, on retrouve noteamment :
– Le comportement, les besoins et le mode de vie,
– Les questions d’alimentation et d’hébergement,
– La santé du cheval
– Les soins quotidiens
– La réglementation sur la détention d’équidés
– Et plus encore.
Ce diplôme vise à maximiser le bien-être des chevaux. Il contribue également à faire connaître la règlementation en vigueur et s’assurer que les propriétaires sont en accord avec cette dernière.
Pour plus d’informations sur la réglementation en vigueur, rendez-vous sur les sites officiels mentionnés dans la biographique.